personnalités qualifiées
24/10/2019 00:00:00 -
Le 22 janvier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) siégera, dans sa n....... Une instance plus ouverte aux premiers concernés réunis au sein d’un collège de personnalités qualifiées représentant 15 % des voix. Pour les choisir, un appel à manifestation d’intérêt sera diffusé le 12
18/08/2021 00:00:00 -
Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de tr......-Deglise, personnalité qualifiée, regrettant « les choix de méthode qui traduisent une conception de la concertation [qu’elle] ne partage pas », ont relayé des acteurs [2]. « Nous étions dans un format
28/04/2016 00:00:00 -
La 4e Conférence nationale du handicap (CNH) se tiendra le 19 mai prochain, a annoncé Ségolène Neuv...... la composition et le fonctionnement viennent d’être rénovés, compte désormais 13 personnalités qualifiées. La présidente, Dominique Gillot, est secondée par quatre vice-présidents. La secrétaire d’État a plaidé
30/03/2022 00:30:00 -
Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afi....... Lesquelles ? B. P. Une première est que s’il y a beaucoup de chômage, notamment pour les personnes peu ou pas qualifiées, c’est que le coût du travail y est trop élevé au regard des gains de productivité
25/02/2016 00:00:00 -
Le gouvernement campe sur ses positions. Contre l’avis des représentants des personnes handicapées,...... février, maintient l’instauration d’un collège de quinze personnalités qualifiées doté d'une voix délibérative. Quelques jours plus tôt, le comité d’entente avait pourtant adressé un courrier à Matignon
02/03/2022 00:30:00 -
À quoi servent les administrateurs des associations gestionnaires du secteur social et médico-social...... président/directeur ou président/directeur général fonctionne avec un mode opératoire qu’il lui est propre. Cette singularité repose sur les personnalités des uns et des autres, sur leur rapport au pouvoir
27/02/2018 11:18:49 -
Voici deux exemples de recrutement de directeurs, effectués
par une association gestionnaire, avec l...... historique,
professionnel et aussi déontologique.Dans une association départementale
de services, la directrice-fondatrice (ex présidente), en relation
avec toutes les personnalités institutionnelles locales
07/04/2016 12:00:00 -
Clarifié par la loi Alur et son décret d'application paru à l'été 2015, le statut juridique des foy....... Ainsi, les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions d'information et de sélection d'appels à projet (nouvelle appellation depuis la loi "vieillissement") en tant que personnalités qualifiées
16/03/2016 00:00:00 -
C'est un Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) rénové qui sera installé en...... Gillot à sa présidence en octobre dernier, les modifications de sa composition et de son fonctionnement sont effectives. Principale nouveauté ? La création d’un collège de 15 personnalités qualifiées
27/02/2018 11:18:49 -
Chaque directeur peut imaginer
son rôle selon ses valeurs, ses ambitions, ses compétences, son savoi....... Il peut ainsi laisser à d’autres les chantiers
où il se sent moins efficace, moins qualifié, moins engagé : il les
délègue donc, tout en se gardant la responsabilité qui lui revient
et la fonction
27/09/2018 09:30:54 -
Une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social, instituée aup...... ;pour chaque appel à projet :deux personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine de l’appel à projet correspondant,au plus deux représentants d’usagers spécialement concernés par l’appel
04/09/2019 01:00:00 -
Poitiers (Vienne). Depuis 2016, l’association Le Centre sélectionne des candidats à l’embauche dans ......, dans l’aide à domicile et du service à la personne. 7 administrateurs, en qualité de personnalités qualifiées (consultant, représentant du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ancienne
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a...... du service public de l’emploi (SPE), collectivités territoriales intéressées (région, département, intercommunalités), représentants des employeurs hors EA et personnalités qualifiées. Réponse sous un mois
09/09/2009 00:00:00 -
Depuis fin avril, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'a plus de président. ...... de la caisse ont bien été tous renouvelés au printemps, il n'en va pas de même des trois personnalités qualifiées, toujours en attente de nomination, fin août. Or, c'est parmi ces dernières que doit être élu
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... sont au nombre de trois. L’entité en question doit : être dotée de la personnalité morale ; avoir été créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel
27/09/2018 09:30:54 -
Les gestionnaires d’établissements et de services sont très divers. La loi ne réserve à aucun d’entr...... public, ##C003003001ssect1##).Le statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique figure aux articles R. 315-6 et suivants du CASF. Une note d’information DGAS
03/03/2021 00:30:00 -
Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu...... vers l’âge adulte. Dans ses recommandations [4], le collectif Cause majeure ! qui réunit depuis mars 2019 près de trente associations, collectifs et personnalités qualifiées (jeunes et professionnels
30/06/2005 00:00:00 -
Siègent à la commission perma-nente du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (...... dans les Yvelines (suppléant) ; Pierre Debons, ADMR, (titulaire) et Isabelle Barges, Fnaccpa, (suppléante) représenteront les personnalités qualifiées.
02/05/2018 00:00:00 -
Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut...... ; un collège des personnalités qualifiées (obligatoire lorsque le conseil prévoit un commissaire du gouvernement), cooptées par les autres membres du conseil en raison de leur compétence dans le secteur
31/03/2008 00:00:00 -
La Cnil Création: la loi n˚ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux ......, sanctionner, réglementer Composition: 17 membres, dont 4 parlementaires, 2 membres du Conseil économique et social, 6 représentants de haute juridiction, 5 personnalités qualifiées (mandat de cinq ans